En raison de l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne a imposé des sanctions contre la Russie. Celles-ci ont visé des milliers de personnes et d’entreprises réellement responsables du déclenchement et de la conduite de la guerre. Mais, dans le même temps, les valeurs mobilières de millions de particuliers non sanctionnés ont été bloquées — du fait des restrictions imposées aux grandes banques russes, au Dépositaire national de règlement (NSD) et à la « Bourse de Saint-Pétersbourg » (SPB Exchange). Parmi les personnes touchées figurent de nombreux opposants à la guerre, dont des milliers ayant quitté la Russie, ainsi que des ressortissants d’autres pays. J’ai pu échanger personnellement avec plus d’une centaine d’entre eux : d’un professeur de statistique dans l’une des meilleures universités américaines à une citoyenne ukrainienne vivant dans le sud-est du pays. Merci à tous ceux qui m’ont écrit et partagé leur histoire.
Plus de trois ans après le début de la guerre, aucune tentative sérieuse n’a été entreprise pour établir qui sont les bénéficiaires finaux des actifs gelés : distinguer les actifs publics des actifs privés et déterminer quelle part des actifs privés appartient à des personnes sanctionnées ou à leurs représentants, et quelle part revient à des personnes non visées par les sanctions occidentales et capables d’en prouver l’origine licite.
Aujourd’hui, un mécanisme de déblocage existe pour les particuliers non sanctionnés, mais il est long et coûteux, accessible surtout aux investisseurs très fortunés. Ce type de sanctions secondaires, appliquées aux clients du système financier russe, n’est pas seulement inutile : il nuit gravement à l’image de l’Union européenne, longtemps perçue comme une communauté fondée sur la primauté du droit et la protection de la propriété privée.
Je précise d’emblée que mon action n’a aucun caractère de lobbying et n’est financée par personne. J’agis conformément à ma conviction : il faut sanctionner les responsables, pas les innocents. Les personnes non impliquées dans la guerre en Ukraine et ayant gagné leur argent légalement doivent disposer d’un mécanisme abordable pour débloquer leurs avoirs. En outre, les autorités compétentes de l’UE, ainsi que les dépositaires Euroclear et Clearstream où ces avoirs sont conservés, doivent garantir la transparence de leurs activités, au lieu d’invoquer des règlements internes opaques et la « complexité de la politique de sanctions » pour ignorer les demandes des médias et de la société civile.
Il est nécessaire de lancer dès maintenant l’inventaire des actifs et de rechercher une solution optimale pour toutes les parties prenantes. C’est à cette fin que nous avons créé cette page, où seront publiés les résultats de notre travail ainsi que les témoignages des personnes concernées. Vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible plus bas sur cette page. Plus nous rassemblerons de preuves du caractère massif de ce problème, plus nous aurons de chances d’amener les autorités de l’UE à faire évoluer leur politique de sanctions.